J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport

NOR : MAEC0600008A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 avril 2006, M. Serge Rabet est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en tant que représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Stéphane Gastarriet.